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En tant que citoyen, tout le monde doit payer des impôts qui sont très importants. D’ailleurs, il existait déjà depuis l’Antiquité.
L’impôt est un versement pécuniaire obligatoire qui doit être versé à l’Etat et les collectivités publiques. Il a pour objectif de couvrir les dépenses publiques ainsi que ses interventions économiques et sociales. Il se différencie donc des cotisations sociales, des versements obligatoires à des agents économiques autres que des administrations publiques mais aussi des versements obligatoires ou non, réalisés à l’avantage des gérances publiques.
Les différents types d’impôts
Les impôts peuvent être de toutes les sortes. On a par exemple la taxe sur la valeur ajoutée ou TVA qui peut s’élever à 8% du chiffre d’affaires imposable. Le taux réduit de 2,5% est aperçu sur quelques biens d’usage comme les denrées alimentaires, les livres, les journaux, les revues, mes médicaments,… Puis, on a l’impôt sur les biens immobiliers concernant la possession, la vente et l’achat. Vient ensuite, l’impôt sur les véhicules automobiles qui est perçu par les cantons où sont immatriculés les véhicules à moteur. L’impôt à la source fait aussi parti des types d’impôts qui est destiné aux travailleurs ne possédant pas de permis C. Après, on a l’impôt sur les successions qui est à acquitter par les personnes acceptant la succession. Ce type est calculé sur la base de la valeur du bien. Ici, les conjoints, les partenaires, les descendants directs ainsi que les enfants adoptés sont exonérés d’impôt. L’imposition des donations a aussi le même principe que l’impôt sur les successions. Seulement, c’est le donataire qui doit payer l’impôt.
Outre ceux-ci, il existe aussi l’impôt sur les chiens. Dès que l’animal atteint un âge donné et qu’il s’installe avec son propriétaire, ce dernier doit donc le déclarer et d’acquitter un impôt. A défaut de cela, le détenteur du chien sera sanctionné.
Enfin, on peut classer les impôts en deux catégories à savoir les impôts directs que l’on paye au percepteur et les impôts indirects que l’on verse à un individu et dont celui-ci le verse au percepteur. La première catégorie concerne les taxes sur le revenu payés à l’Etat et la deuxième catégorie c’est l’impôt sur la valeur ajoutée, les droits d’enregistrement, les droits de timbre,…
Comment vérifier les impôts ?
C’est l’administration fiscale qui réalise la vérification des informations affirmées dans les déclarations des impôts. Cette vérif impot appelée aussi examen contradictoire de la situation fiscale ou ESFP se fait au hasard en fonction des dossiers fiscaux des personnes à hauts revenus. Mais aussi, elle s’effectue par un examen de pièces qui sont exécutés dans les bureaux de l’administration fiscale. Durant la demande d’informations, les professionnels ont l’autorisation de faire une demande de renseignement auprès du contribuable, une demande d’éclaircissement adressée au contribuable mais aussi une demande de justification qui consiste à obtenir des éléments de preuve sur la situation et les charges du contribuable.
Par ailleurs, il est important de savoir que dans le calcul des impôts, plusieurs données entrent en jeu surtout si cela concerne les biens immobiliers. On a tout d’abord la base de calcul qui comprend la taxe d’habitation et la taxe foncière. Cette base peut évoluer en fonction des travaux ou changements affectant le bien. Vient ensuite, les abattements qui vont diminuer la valeur locative du bien.
Pour ceux qui souhaitent vérifier leurs impôts, il existe différentes solutions notamment faire appel à des professionnels dans le domaine des impôts mais aussi choisir le simulateur sur Internet. Avec celui-ci on peut obtenir une fiche équivalente au modèle distribué auprès des centres des impôts.
